Me Lydienne Yen Eyoum, a été arrêté le 8 janvier dernier, dans l'affaire Henri Engoulou, du nom du minsitre délégué aux Finances, dans le cadre de l'Opération Epervier en mode au Cameroun.
"Prisonnier politique". L'avocate parisienne Caroline Wassermann ne décolère pas. L'une de ses clientes, une avocate camerounaise qui s'occupe des intérêts de l'Etat du Cameroun, a été arrêtée le 11 janvier à Yaoundé dans le cadre d'une opération de lutte contre la corruption dans ce pays et croupit depuis en détention dans des conditions indignes.
"Je suis très inquiète. Ma cliente, Me Lydienne Yen Eyoum, est détenue dans des conditions lamentables à Yaoundé", explique l'avocate française. "Dix-huit détenues par cellule d'environ 20m2, où se promènent rats, cafards et parfois même des serpents. Pour toute nourriture, 1kg de riz et 1kg de haricots par mois", souligne-t-elle.
Me Yen Eyoum, avocate depuis plusieurs années du ministère des Finances camerounais, a été interpellée dans le cadre de l'opération Epervier, vaste opération de lutte contre la corruption initiée au début des années 2000 au Cameroun sous la pression des bailleurs de fonds internationaux.
Selon l'avocate française, la justice camerounaise reproche à sa cliente d'avoir perçu des honoraires sur des fonds qu'elle avait fait saisir à la Société générale de banque au Cameroun (SGBC) pour le compte et avec l'accord du ministère des Finances.
"Pendant ces dix années de procédure (contre la SGBC, NDLR) mon épouse n'a pas été payée. Le ministère des Finances ne lui reproche rien et ne veut pas porter plainte contre elle", a expliqué Michel Loyse, le mari de Me Yen Eyoum, à l'Associated Press.
"Ma femme est la fille d'un ministre du président Ahidjo (qui a démissionné en 1982, NDLR). C'est une avocate d'affaires qui réussit. Elle a suscité de nombreuses jalousies", avance son mari, ressortissant français et ex-directeur d'une banque française au Cameroun. Il se dit persuadé qu'elle est une victime collatérale des règlements de comptes politiques à l'approche de l'élection présidentielle de 2011.
"Me Yen Eyoum est un prisonnier politique incarcérée dans le cadre de l'opération Epervier", s'insurge Me Wassermann. "Ses conditions de détention sont sans rapport avec les prétendus délits qu'on lui reproche", ajoute-t-elle, précisant que dans le bloc où elle est incarcérée, les 130 détenues partagent trois WC et six douches qui ne fonctionnent pas.
"Il y a eu à un moment donné une certaine volonté de combattre la corruption par les pouvoirs publics. Les lois votées et promulguées, la ratification de la convention des Nations unies contre la corruption, la mise en place de certaines structures de lutte contre la corruption constituent de réelles avancées", analyse Jean Bosco Talla, directeur de publication du journal ivoirien "Germinal", joint par l'Associated Press.
En 2008, le président Paul Biya, au pouvoir depuis 1982, a fait modifier la constitution pour briguer un nouveau mandat en 2011. "De nos jours, la lutte contre la corruption apparaît plus comme un jeu de massacre politique qu'un désir d'assainir la maison Cameroun", regrette le journaliste qui, en décembre dernier, a été condamné pour outrage au chef de l'Etat camerounais.
Trois autres personnes sont détenues dans la même affaire: un ancien ministre des Finances, Polycarpe Abah Abah, incarcéré pour d'autres affaires de corruption, l'ancien ministre délégué au Budget, Henri Engoulou, et l'huissier ayant pratiqué la saisie des fonds.
Michel Loyse, qui a écrit à trois reprises à l'ambassadeur de France au Cameroun, s'étonne du silence des autorités consulaires. A partir d'août 2010, son épouse pourra demander la nationalité française. Mais d'ici là, il craint qu'elle soit l'objet de représailles. L'une des plus fréquentes en détention: pieds enchaînés et cheveux rasés.
ce blog relate tout evenement scadaleuse politique et economique . créer pour denoncer les injustices , electorales , scandale financier , mesure politique et economique au cameroun , pour partager ma vision du cameroun à traver le monde .
lundi 19 avril 2010
Cameroun : Le RDMC pose un diagnostic négatif de ce que va
lent les promesses politiques, économiques et sociales du Président BIYA
Dans ses v?ux à la nation camerounaise le 31/12/2010, le Président de la République, Mr Paul BIYA a an
noncé des décisions et le lancement de projets que le peuple camerounais et le RDMC, souhaitent vo
ir réaliser depuis de nombreuses années.
Le RDMC doute de la crédibilité de ses projets au regard de nombreux autres annoncés dans le pas
sé et qui ne sont point réalisés jusqu?à ce jour. Les actions politiques, économiques et sociales du Préside
nt BIYA que nous aurions bien voulu saluer, réside hélas depuis 27 ans uniquement dans sa seule pa
role.
En effet comment peut-on annoncer de nouveaux projets sans faire le bilan de ceux inscrits dans le
passé et qui demeurent toujours dans les cartons ou sont inachevés?
De nombreuses annonces touchant divers domaines de la vie politique, économique et sociale ont é
té faites par le passé sans suite.
Lors de la dernière visite officielle du Président de la République à Paris en Juillet 2009, il prom
ettait que, dès son retour à Yaoundé, le droit de vote des Camerounais de l?étranger et de la double nation
alité seraient immédiatement légiférés. D?ailleurs il n?y a pas matière à légiférer pour que puissent vote
r les Camerounais qui n?ont pas acquis de nationalités étrangères.
En Six mois plusieurs assises des sessions de l?assemblée n?ont donné lieu à aucun examen de projet
de loi, malgré le rappel d?un député lors des questions orales.
Pendant son adresse à la nation, il promettait encore, pour corriger sa propre turpitude, suite aux mu
ltiples récusations nationales et internationales de ses amis du parti au pouvoir nommés pour or
ganiser les élections dont il est candidat, que des améliorations seraient apportées au fon
ctionnement d?ELECAM.
Pour mémoire, des assurances similaires avaient été données, dans un passé récent, à la communa
uté internationale quant à l?indépendance d?ELECAM mais quelques mois plus tard, des membres issus du parti au pouvoir le RDPC étaient nommés en violation des textes qui régissent le fonctionnement de
cet organe ! Comment accorder une valeur à des promesses d?un homme, souvent aussi vides les unes que
les autres?
Alors que le Cameroun se trouve à quelques mois des échéances électorales, les démembrements d?ELE
CAM ne sont toujours pas encore opérationnels, les inscriptions sur les listes électorales paralysées. La
loi interdit pourtant l?interruption des inscriptions en cours d?année, le transfert du fichier électoral du MIN
ADT à ELECAM n?est toujours pas effectué en dépit de l?expiration des délais légaux.
Fort de ces blocages coupables, le RDMC se réserve le droit dès lors, d?user à tout instant, de la résis
tance civile dans les sous-préfectures pour faire inscrire les camerounais sur les listes conformément à
la loi.
Sur le plan économique, la frénésie qui accompagne les poses de première pierre, le lancement d?av
is de pré qualification, d?appels d?offres, les accords ou conventions de financement en euros, dolla
rs ou en yuans, n?est que pure gesticulation gouvernementale autour des projets qui ne seront pas ré
alisés.
De nombreux goulots d?étranglements caractérisent le gouvernement du Cameroun : lenteurs admin
istratives, l?incohésion gouvernementale caractérisée par de nombreux conflits de compétences entre
ministères, la gabegie, la déliquescence de l?Etat de droit, la corruption pour ne citer que ceux là.
En attendant l?application de l?article 66 de la constitution sur la déclaration des biens des gesti
onnaires de la fortune publique qui tarde à venir, seule à même de prévenir ce fléau de la corruption, Il y
a lieu ici de saluer puis d?encourager la reprise et la poursuite de l?opération « Epervier » si tant est qu?elle s
oit sans exclusive et débouche sur le recouvrement effectif des sommes détournées des caisses de not
re Etat.
Parmi les promesses non tenues de M. Paul BIYA, on peut rappeler aussi entre autres :
1- La route Ayos-Bonis
commencée depuis 2005 qui peine toujours à sortir des limbes malgré les multiples déclarations des ministres des travaux publics et du maître d??uvre, la société ARAB CONSTRUCTORS.
2-La réalisation de la première tranche de la route Yaoundé-Kribi
(Yaoundé-Olam) par le même maître d??uvre, la société ARAB CONSTRUCTORS, qui nécessit
e aujourd?hui un financement additionnel d?un montant de plus de dix milliards de FCFA ;
La constance des mêmes causes qui produisent les mêmes effets (études incomplètes ou mal fait
es) est avérée sous le régime de M. Paul BIYA.
3-L?hôpital de référence de Sangmélima
dont la durée de réalisation a été largement dépassée semble soumis aux mêmes aléas d?études
prétendument mal faites. Pendant ce temps les malades qui espéraient enfin des soins appropriés, pro
ches de leurs domiciles peuvent toujours attendre à cause de cette technostructure camerounaise i
nefficace et budgétivore.
4-Le feuilleton de la Camair Co
est là également pour tempérer les espoirs du peuple camerounais quant à la réalisation de nouvelles annon
ces. Le seul avion B767-300 « le Dja » dont dispose cette compagnie aérienne en gestation, après sa visite
technique onéreuse en Irlande, n?a pas à ce jour subi sa visite « A » prévue selon les standards internatio
naux.
Les études coûteuses qui auraient pu éviter l?improvisation à la création de Camair Co, n?ont servi de plus q
u?à ponctionner l?Etat. Depuis 4 ans la compagnie créée est au même point.
En signant récemment un contrat avec le cabinet allemand Lufthansa Consulting pour l?assister dans le
lancement de la compagnie nationale Camair Co, le Gouvernement Camerounais reprend au point
zéro un travail qui a été fait ou aurait du être fait depuis 4 ans. En effet le contrat prévoit une assis
tance dans la définition d?un business plan, la réalisation d?une étude de marché, la définition des choix com
merciaux, techniques et financiers, ainsi que le recrutement de l?équipe dirigeante (une offre vient d?ê
tre lancée par le cabinet pour le recrutement d?un Directeur Général, d?un Directeur financier et d?un Di
recteur des opérations). En rappel, Camair Co est dirigée pour l?instant par un Administrateur Délégué, qui a lancé en juillet dernier une campagne de recrutement de 443 employés.
Un projet qui aurait du être réalisé en 24 voir 36 mois n?a désormais plus dans l?immédiat de lisibilit
é. On peut aussi déplorer que les liaisons aériennes internes notamment à destination du Septentrion soie
nt désormais d?une fréquence limitée et à des coûts exorbitants.
S?agissant des procédures d?appels d?offre lancés récemment ou les accords de financements signés ce
s dernières semaines notamment pour la réalisation d?ouvrages hydroélectriques promises par le chef
de l?Etat :
L?avis de pré-qualification (n°001/DG/DP/EDC/2009) faisant suite à la table ronde des bailleurs de fonds
sur le projet de construction du barrage réservoir de Lom Pangar, n?est qu?une étape parmi tant d?autr
es à franchir avec succès avant tout début de travaux qui peut attendre bien longtemps.
Les promesses de financement d?un montant de plus de 150 Mds de FCFA, faites par les bailleurs de fo
nds lors de cette table ronde ne pourront probablement se confirmer qu?en février 2010 après la réal
isation effective par la partie camerounaise de deux étapes cruciales :
l?achèvement des études d?impact environnemental
la définition du cadre juridique et financier du projet par le Gouvernement et Electricity D
evelopment Corporation (EDC).
Le début réel des travaux du barrage n?interviendra alors qu?après la modification préalable du tracé de
l?oléoduc Cameroun-Tchad estimée à 15-20 Mds FCFA.
Il en va de même pour l?accord de financement d?un montant de 49 millions de $ soit 22 milliards de FC
FA que vient de signer le gouvernement Camerounais avec l?EXIMBANK chinoise pour la co
nstruction du barrage sur le Dja à Mékin.
Le contexte de crise économique internationale qui frappe de plein fouet le monde et p
articulièrement les grands groupes internationaux appelés à financer les projets structurels prévus dans
la « politique des grands ambitions », ne permet pas de croire à la crédibilité des affirmations du Président de la république.
Le Gouvernement camerounais doit démontrer par les actes qu?il peut réaliser aujourd?hui, dans un contex
te plus difficile, ce qu?il n?a pas voulu, pu ou su réaliser à un moment économiquement plus favorab
le.
Peut-on alors séparer toutes ces promesses démagogiques d?une précampagne électorale?
Dans un tel contexte on doit s?attendre prochainement, à une succession de visites et d?annonces nouve
lles dans les capitales des régions inhabituellement fréquentées par le Président de la république comme
Garoua, Bafoussam voire Bamenda la rebelle du régime pour y chercher du bétail électoral !
Afin de dissiper ce voile brumeux avec lequel les autorités tentent d?envelopper les Camerounais, le RDM
C (Rassemblement Démocratique pour la Modernité du Cameroun) entend dessiller les yeux de nos co
mpatriotes à l?approche de cette échéance capitale pour l?avenir de notre pays.
Pour le RDMC
Dans ses v?ux à la nation camerounaise le 31/12/2010, le Président de la République, Mr Paul BIYA a an
noncé des décisions et le lancement de projets que le peuple camerounais et le RDMC, souhaitent vo
ir réaliser depuis de nombreuses années.
Le RDMC doute de la crédibilité de ses projets au regard de nombreux autres annoncés dans le pas
sé et qui ne sont point réalisés jusqu?à ce jour. Les actions politiques, économiques et sociales du Préside
nt BIYA que nous aurions bien voulu saluer, réside hélas depuis 27 ans uniquement dans sa seule pa
role.
En effet comment peut-on annoncer de nouveaux projets sans faire le bilan de ceux inscrits dans le
passé et qui demeurent toujours dans les cartons ou sont inachevés?
De nombreuses annonces touchant divers domaines de la vie politique, économique et sociale ont é
té faites par le passé sans suite.
Lors de la dernière visite officielle du Président de la République à Paris en Juillet 2009, il prom
ettait que, dès son retour à Yaoundé, le droit de vote des Camerounais de l?étranger et de la double nation
alité seraient immédiatement légiférés. D?ailleurs il n?y a pas matière à légiférer pour que puissent vote
r les Camerounais qui n?ont pas acquis de nationalités étrangères.
En Six mois plusieurs assises des sessions de l?assemblée n?ont donné lieu à aucun examen de projet
de loi, malgré le rappel d?un député lors des questions orales.
Pendant son adresse à la nation, il promettait encore, pour corriger sa propre turpitude, suite aux mu
ltiples récusations nationales et internationales de ses amis du parti au pouvoir nommés pour or
ganiser les élections dont il est candidat, que des améliorations seraient apportées au fon
ctionnement d?ELECAM.
Pour mémoire, des assurances similaires avaient été données, dans un passé récent, à la communa
uté internationale quant à l?indépendance d?ELECAM mais quelques mois plus tard, des membres issus du parti au pouvoir le RDPC étaient nommés en violation des textes qui régissent le fonctionnement de
cet organe ! Comment accorder une valeur à des promesses d?un homme, souvent aussi vides les unes que
les autres?
Alors que le Cameroun se trouve à quelques mois des échéances électorales, les démembrements d?ELE
CAM ne sont toujours pas encore opérationnels, les inscriptions sur les listes électorales paralysées. La
loi interdit pourtant l?interruption des inscriptions en cours d?année, le transfert du fichier électoral du MIN
ADT à ELECAM n?est toujours pas effectué en dépit de l?expiration des délais légaux.
Fort de ces blocages coupables, le RDMC se réserve le droit dès lors, d?user à tout instant, de la résis
tance civile dans les sous-préfectures pour faire inscrire les camerounais sur les listes conformément à
la loi.
Sur le plan économique, la frénésie qui accompagne les poses de première pierre, le lancement d?av
is de pré qualification, d?appels d?offres, les accords ou conventions de financement en euros, dolla
rs ou en yuans, n?est que pure gesticulation gouvernementale autour des projets qui ne seront pas ré
alisés.
De nombreux goulots d?étranglements caractérisent le gouvernement du Cameroun : lenteurs admin
istratives, l?incohésion gouvernementale caractérisée par de nombreux conflits de compétences entre
ministères, la gabegie, la déliquescence de l?Etat de droit, la corruption pour ne citer que ceux là.
En attendant l?application de l?article 66 de la constitution sur la déclaration des biens des gesti
onnaires de la fortune publique qui tarde à venir, seule à même de prévenir ce fléau de la corruption, Il y
a lieu ici de saluer puis d?encourager la reprise et la poursuite de l?opération « Epervier » si tant est qu?elle s
oit sans exclusive et débouche sur le recouvrement effectif des sommes détournées des caisses de not
re Etat.
Parmi les promesses non tenues de M. Paul BIYA, on peut rappeler aussi entre autres :
1- La route Ayos-Bonis
commencée depuis 2005 qui peine toujours à sortir des limbes malgré les multiples déclarations des ministres des travaux publics et du maître d??uvre, la société ARAB CONSTRUCTORS.
2-La réalisation de la première tranche de la route Yaoundé-Kribi
(Yaoundé-Olam) par le même maître d??uvre, la société ARAB CONSTRUCTORS, qui nécessit
e aujourd?hui un financement additionnel d?un montant de plus de dix milliards de FCFA ;
La constance des mêmes causes qui produisent les mêmes effets (études incomplètes ou mal fait
es) est avérée sous le régime de M. Paul BIYA.
3-L?hôpital de référence de Sangmélima
dont la durée de réalisation a été largement dépassée semble soumis aux mêmes aléas d?études
prétendument mal faites. Pendant ce temps les malades qui espéraient enfin des soins appropriés, pro
ches de leurs domiciles peuvent toujours attendre à cause de cette technostructure camerounaise i
nefficace et budgétivore.
4-Le feuilleton de la Camair Co
est là également pour tempérer les espoirs du peuple camerounais quant à la réalisation de nouvelles annon
ces. Le seul avion B767-300 « le Dja » dont dispose cette compagnie aérienne en gestation, après sa visite
technique onéreuse en Irlande, n?a pas à ce jour subi sa visite « A » prévue selon les standards internatio
naux.
Les études coûteuses qui auraient pu éviter l?improvisation à la création de Camair Co, n?ont servi de plus q
u?à ponctionner l?Etat. Depuis 4 ans la compagnie créée est au même point.
En signant récemment un contrat avec le cabinet allemand Lufthansa Consulting pour l?assister dans le
lancement de la compagnie nationale Camair Co, le Gouvernement Camerounais reprend au point
zéro un travail qui a été fait ou aurait du être fait depuis 4 ans. En effet le contrat prévoit une assis
tance dans la définition d?un business plan, la réalisation d?une étude de marché, la définition des choix com
merciaux, techniques et financiers, ainsi que le recrutement de l?équipe dirigeante (une offre vient d?ê
tre lancée par le cabinet pour le recrutement d?un Directeur Général, d?un Directeur financier et d?un Di
recteur des opérations). En rappel, Camair Co est dirigée pour l?instant par un Administrateur Délégué, qui a lancé en juillet dernier une campagne de recrutement de 443 employés.
Un projet qui aurait du être réalisé en 24 voir 36 mois n?a désormais plus dans l?immédiat de lisibilit
é. On peut aussi déplorer que les liaisons aériennes internes notamment à destination du Septentrion soie
nt désormais d?une fréquence limitée et à des coûts exorbitants.
S?agissant des procédures d?appels d?offre lancés récemment ou les accords de financements signés ce
s dernières semaines notamment pour la réalisation d?ouvrages hydroélectriques promises par le chef
de l?Etat :
L?avis de pré-qualification (n°001/DG/DP/EDC/2009) faisant suite à la table ronde des bailleurs de fonds
sur le projet de construction du barrage réservoir de Lom Pangar, n?est qu?une étape parmi tant d?autr
es à franchir avec succès avant tout début de travaux qui peut attendre bien longtemps.
Les promesses de financement d?un montant de plus de 150 Mds de FCFA, faites par les bailleurs de fo
nds lors de cette table ronde ne pourront probablement se confirmer qu?en février 2010 après la réal
isation effective par la partie camerounaise de deux étapes cruciales :
l?achèvement des études d?impact environnemental
la définition du cadre juridique et financier du projet par le Gouvernement et Electricity D
evelopment Corporation (EDC).
Le début réel des travaux du barrage n?interviendra alors qu?après la modification préalable du tracé de
l?oléoduc Cameroun-Tchad estimée à 15-20 Mds FCFA.
Il en va de même pour l?accord de financement d?un montant de 49 millions de $ soit 22 milliards de FC
FA que vient de signer le gouvernement Camerounais avec l?EXIMBANK chinoise pour la co
nstruction du barrage sur le Dja à Mékin.
Le contexte de crise économique internationale qui frappe de plein fouet le monde et p
articulièrement les grands groupes internationaux appelés à financer les projets structurels prévus dans
la « politique des grands ambitions », ne permet pas de croire à la crédibilité des affirmations du Président de la république.
Le Gouvernement camerounais doit démontrer par les actes qu?il peut réaliser aujourd?hui, dans un contex
te plus difficile, ce qu?il n?a pas voulu, pu ou su réaliser à un moment économiquement plus favorab
le.
Peut-on alors séparer toutes ces promesses démagogiques d?une précampagne électorale?
Dans un tel contexte on doit s?attendre prochainement, à une succession de visites et d?annonces nouve
lles dans les capitales des régions inhabituellement fréquentées par le Président de la république comme
Garoua, Bafoussam voire Bamenda la rebelle du régime pour y chercher du bétail électoral !
Afin de dissiper ce voile brumeux avec lequel les autorités tentent d?envelopper les Camerounais, le RDM
C (Rassemblement Démocratique pour la Modernité du Cameroun) entend dessiller les yeux de nos co
mpatriotes à l?approche de cette échéance capitale pour l?avenir de notre pays.
Pour le RDMC
Les dangers du microcrédit
Le microcrédit est un mode de financement qui ne serait pas équitable et pratiquerait des taux d’intérêt exorbitants. C’est une étude réalisée au Cameroun qui le prétend. Le microfinancement renforcerait la précarité et la pauvreté des classes les plus défavorisées.
MINISTERE DE LA CONDITION FEMININE
QUESTIONNAIRE SUR L’EVALUATION DECENNALE DE LA MISE EN
OEUVRE DES PLATES FORMES DE DAKAR ET DE BEIJING
(CONTRIBUTION DU CAMEROUN)
2
PREMIERE PARTIE:
Aperçu des réalisations et défis à relever en ce quiconcerne la promotion de l’égalité
entre les sexes et la démarginalisation des femmes.
UNE POLITIQUE SUR L’EGALITE ENTRELES SEXES ET LA
DEMARGINALISATION DESFEMMES;
Le Ministère chargé des questions relatives à la femme est crée pour la première fois
par décret du Président de la République en 1984. Avec la crise économique quis’aggrave à
partir de 1987, le Cameroun adopte un plan d’ajustement structurel qui impose la réduction
des dépenses publique et entre autres mesures, la restructuration du Gouvernement. C’est
ainsi que le Ministère de la Condition Féminine et le Ministère des Affaires Sociales ont été
fusionnés par décret n°88/1281 du 21 septembre 1988. En décembre 1997, le Président de la
République, conscient des spécificités des femmes et soucieux d’améliorer leur statut crée de
nouveau le Ministère de la Condition Féminine par décretN°97/205 du 7 décembre 1997,
portant organisation du gouvernement. L’alinéa 8 de l’article 5 de ce décret dispose: « Le
Ministère de la Condition Féminine est chargé de l’élaboration et de la mise en oeuvre des
mesures relatives au respect des droits de la femme et à l’accroissement des garanties
d’égalité dans les domaines politique,économique, socialet culturel….. »
Pour la promotion du statut de la femme dans les domaines économique et
socioculturel, la déclaration de politique d’Intégration de la Femme au Développement,ainsi
que le plan d’action MultisectorielFemme et Développement, et le Plan d’Action National
d’Intégration de la Femme au Développement ont été élaborés et validés en 1997 et adoptés
par le gouvernementen 1999. La promotion et la protection de la petite fille constituent l’un
des axes prioritaires de ces documents. Dans le cadre de cet axe les actions suivantes ont été
réalisées:
- la création d’un fond spécialde soutienaux jeunes filles dans les disciplines scientifiques
et techniques et d’autres formes d’aides aux étudiants méritant des deux sexes ;
- la suppression de certaines mesures pénalisantes telle que la limite d’âge qui défavorisait
plus les jeunes filles dans l’enseignement supérieur ;
- la promotion socio-juridico-économique pour les filles n’ayant plus l’âge requis pour
l’école classique dans les structures d’éducation non formelle (Centres de Promotion de la
Femme, Centres de Jeunesse et d’Animation, Centres Sociaux et Centres de Formation
Professionnelle);
- la mise sur pied d’un programme national d’alphabétisation fonctionnelle et d’éducation
non formelle de la jeune fille ;
- l’adoption d’une déclaration sur la nouvelle politique de l’éducation pour lutter contre
l’exclusion scolaire, réduire les inégalités régionales et lever les obstacles à l’exclusion
des filles;
- l’adoption d’une nouvelle loi d’orientation scolaire de l’éducation au Cameroun quirelève
le caractère obligatoire et gratuit de l’enseignement primaire et l’accès non discriminatoire
à l’éducation des enfants de sexe masculin et féminin.
3
Ces documents ont été élaborés avec la participation des acteurs de promotion
féminine que sont les administrations, le secteur privé et l’association civile. La mise en
oeuvre de ces politiques est multisectorielle, transversale et coordonnée par le Ministère de la
Condition Féminine.
Depuis la tenue à Beijing en 1995 de la quatrième Conférence Mondiale sur les
femmes, les préoccupations des femmes sont de mieux en mieux prises en compte dans les
grandes réformes engagées au niveau national. Aucours du document de Stratégie de
Réduction de la Pauvreté (DSRP), l’approche participative utilisé a permis l’implication de 30
à 40% des femmes dans ce processus. La « Déclaration du Millénaire », a largement inspiré
l’élaboration du DSRP. L’axe 6 du DSRP, à savoir le renforcement des ressources humaines,
du secteur social et l’insertion des groupes défavorisés dans le circuit économique,accorde
une attention particulière à l’objectif 3 sur l’égalité entre les sexes et l’autonomisation des
femmes, le Gouvernement met un accent sur la démocratisation de l’enseignement, la non
discrimination entre les sexes pour permettre aux garçons et filles d’avoir accès à l’école.
C’est dans cette optique que l’enseignement primaire public est gratuit. Aussi, le
gouvernement a finalisé sa stratégie de promotion de la femme qui à prévu des programmes
sur l’éducation et la formation de la femme.
Le Cameroun a présenté son rapport initialsur la mise en oeuvre de la CEDEF en juin
2000 au Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes à New York.
Les recommandations formulées par le Comité au gouvernement concernent la préparation du
prochain rapport périodique, l’accélération de l’élaboration du code de la famille, le
renforcement des capacités des responsables chargés de la rédaction des rapports périodiques
de mise en oeuvre de la CEDEF, la vulgarisation de la CEDEF.
Des actions concrètes ont été menées dans la mise en oeuvre de ces recommandations:
- des séminaires de sensibilisation des acteurs sociaux sur la CEDEF ont été
organisés;
- des dépliants sur la CEDEF ont été distribué à la population pour une vulgarisation
à large échelle;
- sur les plans législatifs et politiques, les résultats suivants ont été obtenus au cours
de la décennie écoulée: le nombre des femmes à l’Assemblée Nationale est passé
de 10 en 1997 à 19 en 2002 sur 180 députés.
4
DEUXIEME PARTIE:
Progrès réalisés au niveau de la mise en oeuvre des initiatives prises dans les domaines
critiques définis dans le programme d’action de Beijing et autres initiatives et mesures
identifiées de l’Assemblée Générale.
1) – La femme et la pauvreté
Le gouvernement camerounais dispose actuellement d’un document cadre en matière
de politique économique et social du pays : le Document de Stratégie Réduction de la Pauvreté
(DSRP). C’est un cadre intégré pour le développement du Pays qui s’articule autour d’un
ensemble de stratégies macroéconomiques et sectorielles visant à accélérer la croissance et à
réduire la pauvreté.
Ce document traduit clairement les ambitions des autorités à oeuvrer pour la réalisation
des objectifs de développement du millénaire. Il comporte sept axes principaux qui sont en
cohérence avec les grands objectifs du développement auxquels le Cameroun a souscrit. L’axe
6 concernant « le renforcement des ressources humaines, du secteur social et l’insertion des
groupes défavorisés dans le circuit économique » intègre de façon particulière les
préoccupations d’égalité et d’équité.
Les objectifs retenus dans la DSRP concernant les femmes vont dans le sens de
l’amélioration des conditions de vie des femmes à travers:
- le renforcement du pouvoir économique des femmes avec un accent particulier sur les
femmes rurales ;
- l’élimination des disparités de genre dans la scolarisation de la jeune fille ;
- la facilitation de l’accès des femmes en âge de procréer et des adolescentes aux services
de santé de reproduction et à l’information;
- la promotion des technologies appropriées pour l’allègement du travail des femmes;
- le renforcement de l’accès des femmes au crédit et aux facteurs de production;
- la promotion de l’entreprenariat féminin.
Par ailleurs, le Ministère de la Condition Féminine dans le cadre de la promotion
socio-économique de la femme mène des actions d’appui à la microentreprise féminine, de
promotion de l’emploi des femmes, de renforcement des capacités des femmes.
Les programmes et projets suivants ont été mis en place;
- le Programme National de Gouvernance où les aspects de Gouvernance économique
tiennent compte de la pauvreté de la femme;
- le Programme National de Vulgarisation et de Recherche Agricole (PNVRA) qui fournit
des services d’encadrement agricole de proximité aux femmes rurales;
5
- le Programme Global pour l’Avancement des Femmes et l’Egalité de Genre financé par le
PNUD. Ce Programme octroie des micro crédits aux femmes des provinces pilotes de
l’Adamaoua, du Littoral, du Nord-Ouest et de l’Ouest. 240 micro projets des femmes ont
été financés dans ce cadre ;
- le Programme d’Amélioration du Revenu Familial Rural dans les Provinces
Septentrionales qui bénéficie de l’Assistance Financière de la Banque Africaine de
Développement. Ce Programme comporte un importa nt volet d’appui aux activités
économiques des femmes;
- Le projet Micro Projets Productifs en faveur des femmes du Cameroun qui bénéficie de
l’assistance financière de l’Agence Canadienne de Développement Internationale
(l’ACDI). Il a permis la mise en pla ce de trois coopératives d’Epargne et de crédit afin de
permettre aux femmes de mener des activités génératrices de revenus. Depuis 1998, prés
de 8000 femmes ont bénéficié des prêts d’un montant cumulé de cinq (5) milliards de
francs CFA;
- Le projet « Appui à l’intégration de la femme dans la microentreprise » octroie le
matériel aux femmes pauvres organisées en associations et en groupes d’Initiatives
Communes (GIC) pour la réalisation de leurs projets dans les domaines de l’agriculture,
de l’élevage, des transformations alimentaires, de l’artisanat, etc.;
- Le projet de Promotion de l’Egalité et de l’Equité entre les sexes forme les leaders des
associations féminines en zones rurales pauvres en animation des groupes,éducation à la
parenté responsable et gestion des activités de développement communautaire;
- Le projet de Réduction de la Pauvreté et Actions en faveur des femmes dans la province
de l’Extrême-Nord (PREPAFEN) bénéficient du concours financier de la BAD et du
PNUD. Il a octroyé des micro-crédits d’une valeur de 600 millions de francs CFA et 70%
de ce montant sont allés aux femmes. Le PREPAFEN a mis à la disposition des
populations pauvres dont les femmes des micro-infrastructures communautaires pour
améliorer leurs conditions de vie et de travail. Des femmes des zones rurales ont suivi des
formations en agro-alimentaires, en élevage de la volaille et du petit ruminant.
- Des journées d’échanges ont été organisées avec les femmes Bayam sellam des marchés
de Yaoundé, Mbalmayo et Kumba. Les femmes Bayam sellam (femmes revendeuses du
secteur informel) ont été formées sur les techniques de gestion des micro-projets
générateurs de revenus et sur les relations avec l’environnement fiscal et réglementaire.
2) – Educationet formation des femmes
Des textes portant organisation et fonctionnement des Centres de Promotion de la
Femme (CPF) et des Centres de Technologies Appropriées (CTA) en faveur des femmes ont
été signés en janvier 2000 par le Premier Ministre Chef du Gouvernement. Ces Centres,
Unités techniques spécialisées du Ministère de la Condition Féminine ont pour principales
missions l’éducation civique, morale et intellectuelle de la femme et de la jeune fille. On
dénombre en ce moment trente un (31) CPF et un CTA opérationnels. Des chantiers de
construction d’autresCPF ont été lancés.
6
Pour assurer un accès égal à l’éducation et conformément à l’objectif n°2 du millénaire
qui consiste à assurer l’éducation primaire pour tous, un texte réglementaire (décret
présidentiel) à été pris pour la gratuité de l’enseignement primaire.
Des actions concourant à l’élimination de l’analphabétisme féminin sont menées par
les animatrices rurales et communautaires. A cet effet un guide théorique et pratique
d’animation a été élaboré. Les animatrices rurales ont été recyclées à son utilisation.
Dans le cadre du renforcement de la mobilisation sociale en faveur de la scolarisation
des filles, plus de 600 animateurs communautaires ont été formés. Des boîtes à images ont été
élaborées à leur intention. Une cérémonie dénommée Excellence au Féminin a été organisée
pour primer 152 meilleures élèves filles de l’enseignement secondaire généralet technique
des systèmes francophones et anglophones du pays de l’année scolaire 2002 – 2003.
Dans la mise en oeuvre du Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté
(DSRP), l’éducation est considérée comme secteur prioritaire. Aussi, les ressources
mobilisées par le budget de l’Etatet les autres partenaires au Développement, de même que
celles issues de l’admission du Cameroun à l’initiative PPTE, sont orientées prioritairement
au secteur éducation.
3) – Femme et Santé
Le gouvernement du Cameroun entend améliorer la situation sanitaire de la population
à travers la mise en oeuvre de la stratégie sectorielle de la santé adoptée en octobre 2001. Cette
stratégie souligne la spécificité de la femme dans le programme de lutte contre les IST et le
VIH/SIDA. Outre le fait qu’elles soient les plus touchées par cette pandémie, les femmes
représentent le groupe social le plus vulnérable. C’est ainsi que parmi les axes stratégiques
préconisés par le document de la stratégie sectorielle de la santé, la prévention de la
transmission du VIH/SIDA de la mère à l’enfant et la promotion de l’utilisation du préservatif
féminin et masculin figurent en bonne place. A cet effet un certain nombre d’actions destinées
spécifiquement aux femmes ont été formulées:
- sensibiliser les femmes et les jeunes filles sur le problème du VIH/SIDA;
- mettre en place une stratégie de plaidoyer pour améliorer le niveau de scolarisation de la
jeune fille;
- mettre en place une stratégie d’amélioration des conditions économiques des femmes.
S’agissant de la prévention de la transmission du VIH/SIDA de la mère à l’enfant, des
actions sont menées avec succès au sein de la Fondation Chantal BIYA où les femmes
enceintes sont prises en charge jusqu’à leur accouchement. Leur suivi se poursuit également
après l’accouchement.
Par ailleurs, un plan de lutte contre le VIH/SIDA, secteur femmes a été élaboré et
adopté en mai 2003. Sa mise en oeuvre est assurée par le Ministère de la Condition Féminine à
travers:
- la formation des leaders d’organisation et associations féminines des dix provinces et celle
du personnel du Ministère de la Condition Féminine;
7
- la sensibilisation des populations féminines au sein des associations, des groupes
organisées et à l’occasion des journées commémoratives aux malades vivant avec le VIH
dans les formations hospitalières.
En outre les autorités ont adopté un programme de lutte contre le paludisme
(programme Roll back Malaria) dont l’objectif est de réduire de moitié d’ici 2010 la morbidité
et la mortalité liées au paludisme, en particulier au sein des populations les plus vulnérables
(enfants de moins de 5 ans et femmes enceintes). Dans ce cadre, des moustiquaires
imprégnées ont été distribuées aux femmes enceintes en 2003.
Obstacles rencontrés:
- persistance de l’analphabétisme au sein des populations féminines;
- absence ou insuffisance des revenus en milieu féminin;
- persistance de certaines coutumes : mutilations génitales féminines, lévirat,sororat…
4) – Femmes et Economie
Pour la mise en oeuvre de cet axe du plan d’action de Beijing, les domaines suivants
ont été identifiés au niveau national: agriculture,élevage et pêche, forêt, environnement,
commerce, industrie, artisanat,tourisme,emploi. Ces domaines contribuent aussi à la lutte
contre la pauvreté.
Le Gouvernement a élaboré une stratégie intégrée de développement rural bâtie autour
de quatre grands axes dont la modernisation de l’appareil de production, la restructuration du
cadre institutionnel, l’amélioration du cadre incitatif et de la gestion durable des ressources
naturelles. Cette stratégie met un accent particulier sur l’approche genre et la démarche
participative.
Pour promouvoir le développement localet renforcer les capacités des communautés
afin de faire participer plus activement les acteurs à la base au développement de leur localité,
les programmes suivants ont été mis en place: Programme National de Développement
Participatif (PNDP), Programme d’Appui au Développement Communautaire (PADC).
Le Programme National de Micro-finance vise l’amélioration de l’accès des ruraux
aux institutions de micro-finance et le renforcement des capacités des institutions de la micro
finance.
Le Programme « Fonds d’Investissement de MicroRéalisation Agricole et
Communautaire (FIMAC) » rentre dans le cadre du renforcement de la sécurité alimentaire. Il
a pour objet d’augmenter le pouvoir d’achat des groupes bénéficiaires et de favoriser l’autopromotion
des populations rurales.
Le Programme Nationale de Vulgarisation et de Recherche Agricole (PNVRA) a pour
objectif d’accroître la productivité des paysans par le renforcement de leur compétence
technique ; Le Crédit Rural Décentralisé soutient les initiatives économiques des populations
rurales.
8
Les femmes sont impliquées dans les autres filières agricoles prometteuses à l’instar
du poivre, de l’horticulture, de la pastèque et de l’agriculture biologique.
Dans le domaine de l’élevage, l’aviculture et l’élevage porcin constituent des activités
habituellement menées par les femmes. Ces filières sont désormais mieux soutenues par des
actions consistant à diminuer la mortalité.
Dans le but de promouvoir un développement intégré des zones rurales et de faire
accéder les populations rurales aux ressources d’informations découlant de l’innovation
technologique, un projet d’installation des télé-centres communautaires a été mis en place. Ce
projet a pour vocation de dispenser des services des technologies de l’information et de la
communication pour améliorer la qualité de vie des populations, créer des activités
génératrices d’emplois et de revenus et lutter contre l’exode rural.
Dans le domaine du commerce les actions ont été menées en collaboration avec des
organisations des femmes d’affaires, pour mieux tirer profit des opportunités d’exportations
ouvertes par l’American Growth and opportunity Act (AGOA).
Le secteur financier décentralisé a connu une croissance rapide. Des mesures visant la
protection des épargnants ont été prises.
Le Fonds Nationalde l’Emploi (FNE) a développé des programmes d’insertion,
d’information et d’appui à l’auto emploi.
Notons la création de plusieurs coopératives d’Epargne et de crédits gérés par les
femmes tant en milieu urbain que rural.
5) – Les femmes e t l’Environnement
Le Gouvernement s’est engagé dans un processus d’une gestion rationnelle et durable
de ses ressources forestières et naturelles. Le Programme Sectoriel Forêt/Environnement
(PSFE) vise la mise en place d’un cadre cohérent pour toutes les interventions qui concourent
à la réalisation des objectifs de la politique forestière et faunique du pays.
Les femmes sont fortement impliquées dans la gestion des forêts communautaires.
Le Plan National de Gestion de l’Environnement (PNGE) comporte un volet «
Femmes dans les programmes environnementaux ». Il a pour objectif l’intégration des
femmes dans les programmes environnementaux et la promotion par les femmes de
l’utilisation des méthodes protectrices de l’environnement.
9
TROISIEME PARTIE: Développement institutionnel
Cette partie parlera des mécanismes institutionnels et des données désagrégées par
sexe.
1) – Mécanismes institutionnels
Les questions relatives à la condition de la femme ont été confiées au Ministère de la
Condition Féminine qui en plus de son SecrétariatGénéral, d’une Inspection Générale, des
Directions Techniques Spécialisées dispose:
- des Services Extérieurs implantés dans les Provinces, les Départements, les
Arrondissements et qui assurent une couverture très étendue de l’activité du ministère
sur l’ensemble du territoire national;
- les animatrices rurales: leur rôle est d’encadrer les groupes de femmes à la base, de les
guider et de les orienter dans leur activités;
- les Centres de Promotion de la Femme: structures d’encadrement et de proximité pour la
formation aux petits métiers, pour l’éducation non-formelle de la femme et de la jeune
fille;
- d’un Centre de Technologie Appropriée qui a pour missions de réduire la pénibilité du
travail des femmes et de vulgariser les technologies appropriées;
- d’un Observatoire Nationale de la Femme crée à partir du décret n°97/068/ du 04 mai
1998 portant organisation du Ministère de la Condition Féminine, chargé de suivre
l’évolution de la situation de la femme au Cameroun. Le projet de texte portant
organisation et fonctionnement de l’Observatoire a été élaboré mais n’est pas encore
opérationnel;
- des points focaux chargés de représenter le Ministère de la Condition Féminine dans
certains ministères compte tenu de l’approche de transversalité de ses activités.
Ce département ministériel travaille également avec les associations de promotion
féminine et donne la possibilité à ces dernières de signer des conventions de partenariatavec
lui. Par ailleurs, des ONG et associations sont impliquées dans le suivi/évaluation de la plate
forme d’action de Beijing. C’est ainsi que l’Association de Lutte contre les Violences faites
auxFemmes (ALVF) mène des activités de sensibilisation vers d’autres associations et ONG.
Le budget d’investissement public alloué à ce département ministériela connu ces
dernières années une réelle amélioration passant de 390 millions pour l’exercice budgétaire
1996/1997 à 3.538.000.000 f CFA en 2004.
L’évolution de ce budget témoigne de l’intérêt que l’Etat accorde à la réduction des
disparités entre les sexes.
10
2) – Données désagrégées par sexe
AuCameroun, le Ministère des Affaires Economiques, de la Programmation et de
l’Aménagement du Territoire (MINEPAT) assure la tutelle des grandes institutions nationales
chargées de la collecte des données: le BureauCentral des Recensements et des Etudes de
Population (BUCREP)et l’Institut National de la Statistique (INS). Ces deux structures ont la
responsabilité de conduire toutes les opérations de collecte, d’analyse et de publication des
données statistiques sur l’ensemble du territoire national. Ces données portent sur des
domaines variés tels que l’économie, la politique et le social.
De nombreuses bases de données désagrégées par sexe existent au niveau national et
permettent de suivrent et d’évaluer les progrès réalisés dans les différents domaines de la vie
nationale. On peut citer entre autre :
- l’enquête à indicateur multiples (MICS 2000) ;
- le tableau de bord social(TBS 99) sur la situation des enfants et des femmes au Cameroun
en 1999;
- l’enquête camerounaise auprès des ménages(ECAM I et II) réalisée respectivementen
1996 et 2001;
- les annuaires statistiques qui sont des compilations de données de plusieurs enquêtes et de
collectes dans les administrations publiques, parapubliques et le secteur privé.
De plus, le fonds des Nations Unies pour la population appuie le Gouvernement
camerounais à la mise en place d’une base des données socio-démographiques. Celle-ci
comporte plus de deux cent variables désagrégées par sexe.
11
QUATRIEMEPARTIE: Principaux problèmes et mesures prise pour y remédier.
Parmi les domaines où il est encore nécessaire de prendre des mesures on peut citer: la
lutte contre les violences faites aux femmes et l’amélioration du statut juridique de la femme.
1) – Lutte contre les violences faites aux femmes.
Unavant -projet de loi sur les mesures de gestion et de prévention des violences
sexistes est en cours d’élaboration.
Le phénomène des violences faites aux femmes et aux filles est aussi observé au
Cameroun. Ces violences ont un impact négatif sur leurs victimes, les auteurs, le
développement de la famille, voire de notre pays.
Une loi contre les violences faites aux femmes et aux filles ne peut atteindre des
résultats efficients que si elle intègre les éléments essentiels de notre contexte socio-culturel.
Aussi quatre préoccupations majeures ont guidé l’élaboration de ce projet de loi:
- la traduction en acte législatif de la volonté politique affirmée d’améliorer le bien-être des
femmes en particulier et celui de la famille en général, afin de parvenir à une société plus
juste et plus harmonieuse ;
- la mise en conformité de notre législation aux engagement pris, ainsi qu’aux instruments
régionaux et internationaux relatifs aux droits humains ratifiés par notre pays qui prônent
pour l’essentiel, l’égalité dans l’exercice et la protection des droits et libertés de tout
individu dans la société;
- l’institutionnalisation du rôle des différents intervenants sociaux (autorités religieuses et
traditionnelles, psychologiques, travailleurs sociaux et société civile);
- la nécessité de lever certaines barrières qui peuvent entraver les actions des victimes et
des témoins des actes de violence ou celles des intervenants sociaux.
L’objectif de cette loi est de mettre en place des mesures axées sur le changement de
comportements et la sanction n’étant que l’ultime recours contre les auteurs de violences
récalcitrants ou récidivistes.
2) – L’amélioration du statut juridique de la femme
Parmi les actions à réaliser dans ce domaine on peut citer l’élaboration d’un projet
portant code des personnes et de la famille. Ce dernier poursuit son processus de validation
avant d’être soumis à l’Assemblée Nationale. Ce document renferme des dispositions
favorables à la promotion de la femme (âge pour contacter le mariage,régimes matrimoniaux,
les successions, etc..).
CAMEROON
MINISTERE DE LA CONDITION FEMININE
QUESTIONNAIRE SUR L’EVALUATION DECENNALE DE LA MISE EN
OEUVRE DES PLATES FORMES DE DAKAR ET DE BEIJING
(CONTRIBUTION DU CAMEROUN)
2
PREMIERE PARTIE:
Aperçu des réalisations et défis à relever en ce quiconcerne la promotion de l’égalité
entre les sexes et la démarginalisation des femmes.
UNE POLITIQUE SUR L’EGALITE ENTRELES SEXES ET LA
DEMARGINALISATION DESFEMMES;
Le Ministère chargé des questions relatives à la femme est crée pour la première fois
par décret du Président de la République en 1984. Avec la crise économique quis’aggrave à
partir de 1987, le Cameroun adopte un plan d’ajustement structurel qui impose la réduction
des dépenses publique et entre autres mesures, la restructuration du Gouvernement. C’est
ainsi que le Ministère de la Condition Féminine et le Ministère des Affaires Sociales ont été
fusionnés par décret n°88/1281 du 21 septembre 1988. En décembre 1997, le Président de la
République, conscient des spécificités des femmes et soucieux d’améliorer leur statut crée de
nouveau le Ministère de la Condition Féminine par décretN°97/205 du 7 décembre 1997,
portant organisation du gouvernement. L’alinéa 8 de l’article 5 de ce décret dispose: « Le
Ministère de la Condition Féminine est chargé de l’élaboration et de la mise en oeuvre des
mesures relatives au respect des droits de la femme et à l’accroissement des garanties
d’égalité dans les domaines politique,économique, socialet culturel….. »
Pour la promotion du statut de la femme dans les domaines économique et
socioculturel, la déclaration de politique d’Intégration de la Femme au Développement,ainsi
que le plan d’action MultisectorielFemme et Développement, et le Plan d’Action National
d’Intégration de la Femme au Développement ont été élaborés et validés en 1997 et adoptés
par le gouvernementen 1999. La promotion et la protection de la petite fille constituent l’un
des axes prioritaires de ces documents. Dans le cadre de cet axe les actions suivantes ont été
réalisées:
- la création d’un fond spécialde soutienaux jeunes filles dans les disciplines scientifiques
et techniques et d’autres formes d’aides aux étudiants méritant des deux sexes ;
- la suppression de certaines mesures pénalisantes telle que la limite d’âge qui défavorisait
plus les jeunes filles dans l’enseignement supérieur ;
- la promotion socio-juridico-économique pour les filles n’ayant plus l’âge requis pour
l’école classique dans les structures d’éducation non formelle (Centres de Promotion de la
Femme, Centres de Jeunesse et d’Animation, Centres Sociaux et Centres de Formation
Professionnelle);
- la mise sur pied d’un programme national d’alphabétisation fonctionnelle et d’éducation
non formelle de la jeune fille ;
- l’adoption d’une déclaration sur la nouvelle politique de l’éducation pour lutter contre
l’exclusion scolaire, réduire les inégalités régionales et lever les obstacles à l’exclusion
des filles;
- l’adoption d’une nouvelle loi d’orientation scolaire de l’éducation au Cameroun quirelève
le caractère obligatoire et gratuit de l’enseignement primaire et l’accès non discriminatoire
à l’éducation des enfants de sexe masculin et féminin.
3
Ces documents ont été élaborés avec la participation des acteurs de promotion
féminine que sont les administrations, le secteur privé et l’association civile. La mise en
oeuvre de ces politiques est multisectorielle, transversale et coordonnée par le Ministère de la
Condition Féminine.
Depuis la tenue à Beijing en 1995 de la quatrième Conférence Mondiale sur les
femmes, les préoccupations des femmes sont de mieux en mieux prises en compte dans les
grandes réformes engagées au niveau national. Aucours du document de Stratégie de
Réduction de la Pauvreté (DSRP), l’approche participative utilisé a permis l’implication de 30
à 40% des femmes dans ce processus. La « Déclaration du Millénaire », a largement inspiré
l’élaboration du DSRP. L’axe 6 du DSRP, à savoir le renforcement des ressources humaines,
du secteur social et l’insertion des groupes défavorisés dans le circuit économique,accorde
une attention particulière à l’objectif 3 sur l’égalité entre les sexes et l’autonomisation des
femmes, le Gouvernement met un accent sur la démocratisation de l’enseignement, la non
discrimination entre les sexes pour permettre aux garçons et filles d’avoir accès à l’école.
C’est dans cette optique que l’enseignement primaire public est gratuit. Aussi, le
gouvernement a finalisé sa stratégie de promotion de la femme qui à prévu des programmes
sur l’éducation et la formation de la femme.
Le Cameroun a présenté son rapport initialsur la mise en oeuvre de la CEDEF en juin
2000 au Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes à New York.
Les recommandations formulées par le Comité au gouvernement concernent la préparation du
prochain rapport périodique, l’accélération de l’élaboration du code de la famille, le
renforcement des capacités des responsables chargés de la rédaction des rapports périodiques
de mise en oeuvre de la CEDEF, la vulgarisation de la CEDEF.
Des actions concrètes ont été menées dans la mise en oeuvre de ces recommandations:
- des séminaires de sensibilisation des acteurs sociaux sur la CEDEF ont été
organisés;
- des dépliants sur la CEDEF ont été distribué à la population pour une vulgarisation
à large échelle;
- sur les plans législatifs et politiques, les résultats suivants ont été obtenus au cours
de la décennie écoulée: le nombre des femmes à l’Assemblée Nationale est passé
de 10 en 1997 à 19 en 2002 sur 180 députés.
4
DEUXIEME PARTIE:
Progrès réalisés au niveau de la mise en oeuvre des initiatives prises dans les domaines
critiques définis dans le programme d’action de Beijing et autres initiatives et mesures
identifiées de l’Assemblée Générale.
1) – La femme et la pauvreté
Le gouvernement camerounais dispose actuellement d’un document cadre en matière
de politique économique et social du pays : le Document de Stratégie Réduction de la Pauvreté
(DSRP). C’est un cadre intégré pour le développement du Pays qui s’articule autour d’un
ensemble de stratégies macroéconomiques et sectorielles visant à accélérer la croissance et à
réduire la pauvreté.
Ce document traduit clairement les ambitions des autorités à oeuvrer pour la réalisation
des objectifs de développement du millénaire. Il comporte sept axes principaux qui sont en
cohérence avec les grands objectifs du développement auxquels le Cameroun a souscrit. L’axe
6 concernant « le renforcement des ressources humaines, du secteur social et l’insertion des
groupes défavorisés dans le circuit économique » intègre de façon particulière les
préoccupations d’égalité et d’équité.
Les objectifs retenus dans la DSRP concernant les femmes vont dans le sens de
l’amélioration des conditions de vie des femmes à travers:
- le renforcement du pouvoir économique des femmes avec un accent particulier sur les
femmes rurales ;
- l’élimination des disparités de genre dans la scolarisation de la jeune fille ;
- la facilitation de l’accès des femmes en âge de procréer et des adolescentes aux services
de santé de reproduction et à l’information;
- la promotion des technologies appropriées pour l’allègement du travail des femmes;
- le renforcement de l’accès des femmes au crédit et aux facteurs de production;
- la promotion de l’entreprenariat féminin.
Par ailleurs, le Ministère de la Condition Féminine dans le cadre de la promotion
socio-économique de la femme mène des actions d’appui à la microentreprise féminine, de
promotion de l’emploi des femmes, de renforcement des capacités des femmes.
Les programmes et projets suivants ont été mis en place;
- le Programme National de Gouvernance où les aspects de Gouvernance économique
tiennent compte de la pauvreté de la femme;
- le Programme National de Vulgarisation et de Recherche Agricole (PNVRA) qui fournit
des services d’encadrement agricole de proximité aux femmes rurales;
5
- le Programme Global pour l’Avancement des Femmes et l’Egalité de Genre financé par le
PNUD. Ce Programme octroie des micro crédits aux femmes des provinces pilotes de
l’Adamaoua, du Littoral, du Nord-Ouest et de l’Ouest. 240 micro projets des femmes ont
été financés dans ce cadre ;
- le Programme d’Amélioration du Revenu Familial Rural dans les Provinces
Septentrionales qui bénéficie de l’Assistance Financière de la Banque Africaine de
Développement. Ce Programme comporte un importa nt volet d’appui aux activités
économiques des femmes;
- Le projet Micro Projets Productifs en faveur des femmes du Cameroun qui bénéficie de
l’assistance financière de l’Agence Canadienne de Développement Internationale
(l’ACDI). Il a permis la mise en pla ce de trois coopératives d’Epargne et de crédit afin de
permettre aux femmes de mener des activités génératrices de revenus. Depuis 1998, prés
de 8000 femmes ont bénéficié des prêts d’un montant cumulé de cinq (5) milliards de
francs CFA;
- Le projet « Appui à l’intégration de la femme dans la microentreprise » octroie le
matériel aux femmes pauvres organisées en associations et en groupes d’Initiatives
Communes (GIC) pour la réalisation de leurs projets dans les domaines de l’agriculture,
de l’élevage, des transformations alimentaires, de l’artisanat, etc.;
- Le projet de Promotion de l’Egalité et de l’Equité entre les sexes forme les leaders des
associations féminines en zones rurales pauvres en animation des groupes,éducation à la
parenté responsable et gestion des activités de développement communautaire;
- Le projet de Réduction de la Pauvreté et Actions en faveur des femmes dans la province
de l’Extrême-Nord (PREPAFEN) bénéficient du concours financier de la BAD et du
PNUD. Il a octroyé des micro-crédits d’une valeur de 600 millions de francs CFA et 70%
de ce montant sont allés aux femmes. Le PREPAFEN a mis à la disposition des
populations pauvres dont les femmes des micro-infrastructures communautaires pour
améliorer leurs conditions de vie et de travail. Des femmes des zones rurales ont suivi des
formations en agro-alimentaires, en élevage de la volaille et du petit ruminant.
- Des journées d’échanges ont été organisées avec les femmes Bayam sellam des marchés
de Yaoundé, Mbalmayo et Kumba. Les femmes Bayam sellam (femmes revendeuses du
secteur informel) ont été formées sur les techniques de gestion des micro-projets
générateurs de revenus et sur les relations avec l’environnement fiscal et réglementaire.
2) – Educationet formation des femmes
Des textes portant organisation et fonctionnement des Centres de Promotion de la
Femme (CPF) et des Centres de Technologies Appropriées (CTA) en faveur des femmes ont
été signés en janvier 2000 par le Premier Ministre Chef du Gouvernement. Ces Centres,
Unités techniques spécialisées du Ministère de la Condition Féminine ont pour principales
missions l’éducation civique, morale et intellectuelle de la femme et de la jeune fille. On
dénombre en ce moment trente un (31) CPF et un CTA opérationnels. Des chantiers de
construction d’autresCPF ont été lancés.
6
Pour assurer un accès égal à l’éducation et conformément à l’objectif n°2 du millénaire
qui consiste à assurer l’éducation primaire pour tous, un texte réglementaire (décret
présidentiel) à été pris pour la gratuité de l’enseignement primaire.
Des actions concourant à l’élimination de l’analphabétisme féminin sont menées par
les animatrices rurales et communautaires. A cet effet un guide théorique et pratique
d’animation a été élaboré. Les animatrices rurales ont été recyclées à son utilisation.
Dans le cadre du renforcement de la mobilisation sociale en faveur de la scolarisation
des filles, plus de 600 animateurs communautaires ont été formés. Des boîtes à images ont été
élaborées à leur intention. Une cérémonie dénommée Excellence au Féminin a été organisée
pour primer 152 meilleures élèves filles de l’enseignement secondaire généralet technique
des systèmes francophones et anglophones du pays de l’année scolaire 2002 – 2003.
Dans la mise en oeuvre du Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté
(DSRP), l’éducation est considérée comme secteur prioritaire. Aussi, les ressources
mobilisées par le budget de l’Etatet les autres partenaires au Développement, de même que
celles issues de l’admission du Cameroun à l’initiative PPTE, sont orientées prioritairement
au secteur éducation.
3) – Femme et Santé
Le gouvernement du Cameroun entend améliorer la situation sanitaire de la population
à travers la mise en oeuvre de la stratégie sectorielle de la santé adoptée en octobre 2001. Cette
stratégie souligne la spécificité de la femme dans le programme de lutte contre les IST et le
VIH/SIDA. Outre le fait qu’elles soient les plus touchées par cette pandémie, les femmes
représentent le groupe social le plus vulnérable. C’est ainsi que parmi les axes stratégiques
préconisés par le document de la stratégie sectorielle de la santé, la prévention de la
transmission du VIH/SIDA de la mère à l’enfant et la promotion de l’utilisation du préservatif
féminin et masculin figurent en bonne place. A cet effet un certain nombre d’actions destinées
spécifiquement aux femmes ont été formulées:
- sensibiliser les femmes et les jeunes filles sur le problème du VIH/SIDA;
- mettre en place une stratégie de plaidoyer pour améliorer le niveau de scolarisation de la
jeune fille;
- mettre en place une stratégie d’amélioration des conditions économiques des femmes.
S’agissant de la prévention de la transmission du VIH/SIDA de la mère à l’enfant, des
actions sont menées avec succès au sein de la Fondation Chantal BIYA où les femmes
enceintes sont prises en charge jusqu’à leur accouchement. Leur suivi se poursuit également
après l’accouchement.
Par ailleurs, un plan de lutte contre le VIH/SIDA, secteur femmes a été élaboré et
adopté en mai 2003. Sa mise en oeuvre est assurée par le Ministère de la Condition Féminine à
travers:
- la formation des leaders d’organisation et associations féminines des dix provinces et celle
du personnel du Ministère de la Condition Féminine;
7
- la sensibilisation des populations féminines au sein des associations, des groupes
organisées et à l’occasion des journées commémoratives aux malades vivant avec le VIH
dans les formations hospitalières.
En outre les autorités ont adopté un programme de lutte contre le paludisme
(programme Roll back Malaria) dont l’objectif est de réduire de moitié d’ici 2010 la morbidité
et la mortalité liées au paludisme, en particulier au sein des populations les plus vulnérables
(enfants de moins de 5 ans et femmes enceintes). Dans ce cadre, des moustiquaires
imprégnées ont été distribuées aux femmes enceintes en 2003.
Obstacles rencontrés:
- persistance de l’analphabétisme au sein des populations féminines;
- absence ou insuffisance des revenus en milieu féminin;
- persistance de certaines coutumes : mutilations génitales féminines, lévirat,sororat…
4) – Femmes et Economie
Pour la mise en oeuvre de cet axe du plan d’action de Beijing, les domaines suivants
ont été identifiés au niveau national: agriculture,élevage et pêche, forêt, environnement,
commerce, industrie, artisanat,tourisme,emploi. Ces domaines contribuent aussi à la lutte
contre la pauvreté.
Le Gouvernement a élaboré une stratégie intégrée de développement rural bâtie autour
de quatre grands axes dont la modernisation de l’appareil de production, la restructuration du
cadre institutionnel, l’amélioration du cadre incitatif et de la gestion durable des ressources
naturelles. Cette stratégie met un accent particulier sur l’approche genre et la démarche
participative.
Pour promouvoir le développement localet renforcer les capacités des communautés
afin de faire participer plus activement les acteurs à la base au développement de leur localité,
les programmes suivants ont été mis en place: Programme National de Développement
Participatif (PNDP), Programme d’Appui au Développement Communautaire (PADC).
Le Programme National de Micro-finance vise l’amélioration de l’accès des ruraux
aux institutions de micro-finance et le renforcement des capacités des institutions de la micro
finance.
Le Programme « Fonds d’Investissement de MicroRéalisation Agricole et
Communautaire (FIMAC) » rentre dans le cadre du renforcement de la sécurité alimentaire. Il
a pour objet d’augmenter le pouvoir d’achat des groupes bénéficiaires et de favoriser l’autopromotion
des populations rurales.
Le Programme Nationale de Vulgarisation et de Recherche Agricole (PNVRA) a pour
objectif d’accroître la productivité des paysans par le renforcement de leur compétence
technique ; Le Crédit Rural Décentralisé soutient les initiatives économiques des populations
rurales.
8
Les femmes sont impliquées dans les autres filières agricoles prometteuses à l’instar
du poivre, de l’horticulture, de la pastèque et de l’agriculture biologique.
Dans le domaine de l’élevage, l’aviculture et l’élevage porcin constituent des activités
habituellement menées par les femmes. Ces filières sont désormais mieux soutenues par des
actions consistant à diminuer la mortalité.
Dans le but de promouvoir un développement intégré des zones rurales et de faire
accéder les populations rurales aux ressources d’informations découlant de l’innovation
technologique, un projet d’installation des télé-centres communautaires a été mis en place. Ce
projet a pour vocation de dispenser des services des technologies de l’information et de la
communication pour améliorer la qualité de vie des populations, créer des activités
génératrices d’emplois et de revenus et lutter contre l’exode rural.
Dans le domaine du commerce les actions ont été menées en collaboration avec des
organisations des femmes d’affaires, pour mieux tirer profit des opportunités d’exportations
ouvertes par l’American Growth and opportunity Act (AGOA).
Le secteur financier décentralisé a connu une croissance rapide. Des mesures visant la
protection des épargnants ont été prises.
Le Fonds Nationalde l’Emploi (FNE) a développé des programmes d’insertion,
d’information et d’appui à l’auto emploi.
Notons la création de plusieurs coopératives d’Epargne et de crédits gérés par les
femmes tant en milieu urbain que rural.
5) – Les femmes e t l’Environnement
Le Gouvernement s’est engagé dans un processus d’une gestion rationnelle et durable
de ses ressources forestières et naturelles. Le Programme Sectoriel Forêt/Environnement
(PSFE) vise la mise en place d’un cadre cohérent pour toutes les interventions qui concourent
à la réalisation des objectifs de la politique forestière et faunique du pays.
Les femmes sont fortement impliquées dans la gestion des forêts communautaires.
Le Plan National de Gestion de l’Environnement (PNGE) comporte un volet «
Femmes dans les programmes environnementaux ». Il a pour objectif l’intégration des
femmes dans les programmes environnementaux et la promotion par les femmes de
l’utilisation des méthodes protectrices de l’environnement.
9
TROISIEME PARTIE: Développement institutionnel
Cette partie parlera des mécanismes institutionnels et des données désagrégées par
sexe.
1) – Mécanismes institutionnels
Les questions relatives à la condition de la femme ont été confiées au Ministère de la
Condition Féminine qui en plus de son SecrétariatGénéral, d’une Inspection Générale, des
Directions Techniques Spécialisées dispose:
- des Services Extérieurs implantés dans les Provinces, les Départements, les
Arrondissements et qui assurent une couverture très étendue de l’activité du ministère
sur l’ensemble du territoire national;
- les animatrices rurales: leur rôle est d’encadrer les groupes de femmes à la base, de les
guider et de les orienter dans leur activités;
- les Centres de Promotion de la Femme: structures d’encadrement et de proximité pour la
formation aux petits métiers, pour l’éducation non-formelle de la femme et de la jeune
fille;
- d’un Centre de Technologie Appropriée qui a pour missions de réduire la pénibilité du
travail des femmes et de vulgariser les technologies appropriées;
- d’un Observatoire Nationale de la Femme crée à partir du décret n°97/068/ du 04 mai
1998 portant organisation du Ministère de la Condition Féminine, chargé de suivre
l’évolution de la situation de la femme au Cameroun. Le projet de texte portant
organisation et fonctionnement de l’Observatoire a été élaboré mais n’est pas encore
opérationnel;
- des points focaux chargés de représenter le Ministère de la Condition Féminine dans
certains ministères compte tenu de l’approche de transversalité de ses activités.
Ce département ministériel travaille également avec les associations de promotion
féminine et donne la possibilité à ces dernières de signer des conventions de partenariatavec
lui. Par ailleurs, des ONG et associations sont impliquées dans le suivi/évaluation de la plate
forme d’action de Beijing. C’est ainsi que l’Association de Lutte contre les Violences faites
auxFemmes (ALVF) mène des activités de sensibilisation vers d’autres associations et ONG.
Le budget d’investissement public alloué à ce département ministériela connu ces
dernières années une réelle amélioration passant de 390 millions pour l’exercice budgétaire
1996/1997 à 3.538.000.000 f CFA en 2004.
L’évolution de ce budget témoigne de l’intérêt que l’Etat accorde à la réduction des
disparités entre les sexes.
10
2) – Données désagrégées par sexe
AuCameroun, le Ministère des Affaires Economiques, de la Programmation et de
l’Aménagement du Territoire (MINEPAT) assure la tutelle des grandes institutions nationales
chargées de la collecte des données: le BureauCentral des Recensements et des Etudes de
Population (BUCREP)et l’Institut National de la Statistique (INS). Ces deux structures ont la
responsabilité de conduire toutes les opérations de collecte, d’analyse et de publication des
données statistiques sur l’ensemble du territoire national. Ces données portent sur des
domaines variés tels que l’économie, la politique et le social.
De nombreuses bases de données désagrégées par sexe existent au niveau national et
permettent de suivrent et d’évaluer les progrès réalisés dans les différents domaines de la vie
nationale. On peut citer entre autre :
- l’enquête à indicateur multiples (MICS 2000) ;
- le tableau de bord social(TBS 99) sur la situation des enfants et des femmes au Cameroun
en 1999;
- l’enquête camerounaise auprès des ménages(ECAM I et II) réalisée respectivementen
1996 et 2001;
- les annuaires statistiques qui sont des compilations de données de plusieurs enquêtes et de
collectes dans les administrations publiques, parapubliques et le secteur privé.
De plus, le fonds des Nations Unies pour la population appuie le Gouvernement
camerounais à la mise en place d’une base des données socio-démographiques. Celle-ci
comporte plus de deux cent variables désagrégées par sexe.
11
QUATRIEMEPARTIE: Principaux problèmes et mesures prise pour y remédier.
Parmi les domaines où il est encore nécessaire de prendre des mesures on peut citer: la
lutte contre les violences faites aux femmes et l’amélioration du statut juridique de la femme.
1) – Lutte contre les violences faites aux femmes.
Unavant -projet de loi sur les mesures de gestion et de prévention des violences
sexistes est en cours d’élaboration.
Le phénomène des violences faites aux femmes et aux filles est aussi observé au
Cameroun. Ces violences ont un impact négatif sur leurs victimes, les auteurs, le
développement de la famille, voire de notre pays.
Une loi contre les violences faites aux femmes et aux filles ne peut atteindre des
résultats efficients que si elle intègre les éléments essentiels de notre contexte socio-culturel.
Aussi quatre préoccupations majeures ont guidé l’élaboration de ce projet de loi:
- la traduction en acte législatif de la volonté politique affirmée d’améliorer le bien-être des
femmes en particulier et celui de la famille en général, afin de parvenir à une société plus
juste et plus harmonieuse ;
- la mise en conformité de notre législation aux engagement pris, ainsi qu’aux instruments
régionaux et internationaux relatifs aux droits humains ratifiés par notre pays qui prônent
pour l’essentiel, l’égalité dans l’exercice et la protection des droits et libertés de tout
individu dans la société;
- l’institutionnalisation du rôle des différents intervenants sociaux (autorités religieuses et
traditionnelles, psychologiques, travailleurs sociaux et société civile);
- la nécessité de lever certaines barrières qui peuvent entraver les actions des victimes et
des témoins des actes de violence ou celles des intervenants sociaux.
L’objectif de cette loi est de mettre en place des mesures axées sur le changement de
comportements et la sanction n’étant que l’ultime recours contre les auteurs de violences
récalcitrants ou récidivistes.
2) – L’amélioration du statut juridique de la femme
Parmi les actions à réaliser dans ce domaine on peut citer l’élaboration d’un projet
portant code des personnes et de la famille. Ce dernier poursuit son processus de validation
avant d’être soumis à l’Assemblée Nationale. Ce document renferme des dispositions
favorables à la promotion de la femme (âge pour contacter le mariage,régimes matrimoniaux,
les successions, etc..).
La présidence de la Banque centrale de la sous-région au coeur des discussions de la CEMAC
Au centre des discussions, le dossier de la BEAC, la Banque centrale de la sous-région, victime d’importants détournements de fonds dans son bureau parisien. Le gouverneur y laisse sa place, coupable de négligence, selon les propos du président gabonais Ali Bongo. Ce gouverneur, Philibert Andzembé est remplacé par un Equato-guinéen, M. Lucas Abaga Nchama qui dirigeait jusqu’à présent la représentation de la banque centrale dans son pays.
samedi 10 avril 2010
Fiscalité TVA au cameroun
LA GESTION DE LA TVA CAMEROUNAISE
LE CONTRÖLE DES DECLARATIONS DE TVA
SECTION I : CONTRÖLE DE LA TVA BRUTE DECLAREE
SECTION II : CONTRÖLE DE LA TVA DEDUCTIBLE
Le contrôle des déductions de TVA doit s’effectuer autant que possible afin de s’assurer du respect des règles de décalage d’un mois, du respect des conditions de forme et de fonds qui sous-tendent tout déduction de TVA d’amont afin de dépister les fraudes éventuelles.
SECTION III : CONTRÖLE DE LA TVA NETTE
La TVA nette est la TVA définitivement due par l’entreprise.
Son contrôle efficace passe par l’analyse méthodique des différentes composantes de l’équation « TVA BRUTE – TVA DEDUCTIBLE » en recherchant toutes astuces possibles de minoration de la « TVA Brute » et : ou de majoration de la « TVA déductible ».
Le contrôle de la TVA nette due en fin d’exercice se fait par le biais d’un tableau de régularisation de la TVA annuelle qui reprend d’une part l’ensemble des opérations taxables de l’exercice et dégage la TVA brute, et d’autre par l’ensemble des déductions opérées au cours de l’exercice.
La TVA nette annuelle s’obtient par la différence entre la TVA collectée pendant l’exercice et les déductions de TVA réalisées pendant l’exercice.
A) LA CASCADE SIMPLE
Lorsque la cascade simple est appliquée à l’issue d’un contrôle fiscal sur l’exercice fiscal au cours duquel les infractions concernant la TVA ont été commises, le rappel de TVA est motivé par la minoration du montant net de la TVA collectée que l’entreprise devait reverser au Trésor Public. En s’abstenant ainsi de reverser la TVA correspondante, l’entreprise a conservé à son profit la taxe due au Trésor Public.
SECTION IV : LES SANCTIONS
En cas de non observations des obligations et formalités suscitées, un catalogue de sanctions est prévu les contribuables fautifs aux articles L95 à L114 du Livre des Procédures Fiscales.
A . EN CAS D’INSUFFISANCE DE DECLARATION
-150% en cas de manœuvre frauduleuse, sans préjudice des poursuites judiciaires.
B. EN CAS D’ABSENCE DE DECLARATION
Le contribuable qui, après mise en demeure de déclarer, n’a pas souscrit sa déclaration, fait l’objet d’une taxation d’office et sa cotisation est majorée de 100%. La majoration est portée à 150% en cas de récidive.
Donne lieu à une amende forfaitaire de 100 000 FCFA le non dépôt, après mise en demeure d’une déclaration faisant apparaître un impôt néant.
C. EN CAS D’ABSENCE DE NUMERO IDENTIFIANT UNIQUE
L’absence d’indication sur une facture, du Numéro d’Identifiant Unique, entraîne la non déduction de la TVA mentionnée sur cette facture.
D. EN CAS D ABSENCE DE FACTURE OU DE FAUSSE FACTURE
LE CONTRÖLE DES DECLARATIONS DE TVA
SECTION I : CONTRÖLE DE LA TVA BRUTE DECLAREE
Le contrôle des déclarations de TVA reçues par les services d’assiettes s’effectue mensuellement, trimestriellement ou annuellement.
Le système fiscal camerounais étant déclaratif, la faculté est laissée à l’administration de jouer son rôle de régulateur d’analyse des déclarations au moyen de différents contrôles.
Le contrôle formel
Il consiste en un examen sommaire effectué par les agents dès la réception de la déclaration. C’est un contrôle préalable à tout encaissement. Il a pour but de rectifier les erreurs matérielles qui peuvent affecter les déclarations souscrites par le contribuable (bases mal évaluées, taxes mal liquidées).
Le contrôle des déductions de TVA doit s’effectuer autant que possible afin de s’assurer du respect des règles de décalage d’un mois, du respect des conditions de forme et de fonds qui sous-tendent tout déduction de TVA d’amont afin de dépister les fraudes éventuelles.
SECTION III : CONTRÖLE DE LA TVA NETTE
La TVA nette est la TVA définitivement due par l’entreprise.
Son contrôle efficace passe par l’analyse méthodique des différentes composantes de l’équation « TVA BRUTE – TVA DEDUCTIBLE » en recherchant toutes astuces possibles de minoration de la « TVA Brute » et : ou de majoration de la « TVA déductible ».
Le contrôle de la TVA nette due en fin d’exercice se fait par le biais d’un tableau de régularisation de la TVA annuelle qui reprend d’une part l’ensemble des opérations taxables de l’exercice et dégage la TVA brute, et d’autre par l’ensemble des déductions opérées au cours de l’exercice.
La TVA nette annuelle s’obtient par la différence entre la TVA collectée pendant l’exercice et les déductions de TVA réalisées pendant l’exercice.
L’INCIDENCE DES RAPPELS DE LA TVA
Les contrôles de la TVA brute et de la TVA déductible (mensuels, trimestriels ou annuels) peuvent donner lieu à des régularisations de TVA (rappels de TVA à payer).A) LA CASCADE SIMPLE
Les rappels de TVA (nets de toutes pénalités) qui font suite à des régularisations peuvent à la demande du contribuable être déduits des bases d’impositions. Cette déduction appelée cascade simple a pour effet de placer le contribuable dans la situation où il se serait trouvé à l’égard de ces impôts s’il n’avait commis d’infraction au regard de la TVA.
En conséquence, La TVA payée suite aux régularisations opérées sera acceptée comme charge déductible de la base d’imposition à l’IS( résultat comptable des exercices soumis à contrôle).
B - LES PROFITS IMPLICITES SUR LE TRESORLorsque la cascade simple est appliquée à l’issue d’un contrôle fiscal sur l’exercice fiscal au cours duquel les infractions concernant la TVA ont été commises, le rappel de TVA est motivé par la minoration du montant net de la TVA collectée que l’entreprise devait reverser au Trésor Public. En s’abstenant ainsi de reverser la TVA correspondante, l’entreprise a conservé à son profit la taxe due au Trésor Public.
Pour assurer la neutralité de la TVA, la jurisprudence considère qu’il appartient à l’Administration de majorer les résultats de l’entreprise à concurrence du profit ainsi réalisé au détriment du Trésor Public.
Toutefois, seul sont pris en compte les profits qui ne sont pas inclus dans le résultat du fait des écritures comptables passées.
Exemple :
Location de véhicules de tourisme pour 11 925 000 Fcfa TTC par l’entreprise X sur l’exercice N.
Hypothèse N°1 : X comptabilise en charges le montant TTC, soit 11 925 000 Fcfa et déduit la TVA de 1 925 000 Fcfa.
Hypothèse N°2 : X comptabilise en charges le montant HT, soit 11 925 000 Fcfa et déduit la TVA de 1 925 000 Fcfa.
Par ailleurs son résultat comptable est de + 53 400 000 FCFA.
Lors du contrôle fiscal, la TVA déduite à tort est rappelée, soit 1 925 000 Fcfa en principal et 962 500Fcfa de pénalités. Le contribuable accepte le redressement, mais demande l’application de la cascade simple.
H1 :
Le contribuable paie le rappel de la TVA déduite à tort : soit 1 925 000 Fcfa, plus 962 500 Fcfa de pénalités.
Cascade simple : Sa base IS sera : 53 400 000 – 1 925 000 = 51 475 000
Charge comptabilisée : 11 925 000 (10 000 000 + 1 925 000)
1 925 000 ont été déduits du résultat ; il y a donc profit sut le Trésor qu’il faut neutraliser
On aura donc en définitive : Base IS = (53 400 000 – 1 925 000) + profit
Soit : Base IS = (53 400 000 – 1 925 000) + 1 925 000
H2 :
Le contribuable paie le rappel de la TVA déduite à tort : soit 1 925 000 Fcfa, plus 962 500 Fcfa de pénalités.
Cascade simple : Sa base IS sera : 53 400 000 – 1 925 000 = 51 475 000
Charge comptabilisée : 10 000 000
Les 1 925 000 n’ont pas été déduits du résultat ; il n’y a donc pas profit sut le Trésor
On aura donc en définitive : Base IS = (53 400 000 – 1 925 000)
Soit : Base IS = (53 400 000 – 1 925 000)
En cas de non observations des obligations et formalités suscitées, un catalogue de sanctions est prévu les contribuables fautifs aux articles L95 à L114 du Livre des Procédures Fiscales.
Les insuffisances, omissions ou inexactitudes qui affectent la base ou les éléments d’imposition et qui ont conduit l’Administration à effectuer des redressements donnent lieu à l’application d’un intérêt de retard de 1,5% par, plafonné à 50%, calculé sur la base des droits mis à la charge du contribuable, à la suite de la notification du dernier acte de procédure en cas de contrôle.
L’intérêt de retard est calculé à compter de du jour suivant celui où la déclaration révélant une insuffisance, une omission ou une inexactitude a été déposée, jusqu’au dernier jour du mois de la notification de redressement.
Les insuffisances, omissions ou dissimulations qui affectent la base ou les éléments d’imposition et qui ont conduit l’administration à effectuer les redressements excluant la bonne foi du contribuable, mention expresse devant être faite dans la dernière pièce de procédure, en sus de l’intérêt de retard donnent droit à l’application des majorations suivantes :
-100% en cas de mauvaise foi.-150% en cas de manœuvre frauduleuse, sans préjudice des poursuites judiciaires.
Le contribuable qui, après mise en demeure de déclarer, n’a pas souscrit sa déclaration, fait l’objet d’une taxation d’office et sa cotisation est majorée de 100%. La majoration est portée à 150% en cas de récidive.
Donne lieu à une amende forfaitaire de 100 000 FCFA le non dépôt, après mise en demeure d’une déclaration faisant apparaître un impôt néant.
L’absence d’indication sur une facture, du Numéro d’Identifiant Unique, entraîne la non déduction de la TVA mentionnée sur cette facture.
D. EN CAS D ABSENCE DE FACTURE OU DE FAUSSE FACTURE
Une amende égale à 100% de la valeur de la transaction avec un minimum de 100 000 FCFA sera appliquée à toute vente de biens ou toute prestation de service n’ayant pas fait l’objet de facturation ou pour laquelle une facture erronée ou incomplète aura été établie, reçue ou utilisée par un professionnel.
E-SANCTION PARTICULIEREEn matière de TVA, le non dépôt d’une déclaration donnant lieu à taxation d’office , entraîne la perte du droit à déduction et du crédit de TVA se rapportant à la période antérieure.
Lutte contre la corruption
Lutte contre la corruption (chasse au sorcière, mise en scène ou vrai prise de conscience).
le cameroun depuis 2 Ans a intensifié sa lutte contre les fraudes , et détournement de fond avec l'arrestation de certain élu locaux , haut fonctionnaire de la fonction publique dans le scandale des marchés publique.
Pour le peuple on pourrait dire que enfin le gouvernement se réveille et lance des hostilité contre ces rebelles sensés défendre les biens de leur pays. Mais dirons que c'est un tour de passe passe à laquelle le gouvernement ou dois je dire le partie au pouvoir se livre pour préparer les élections presidentielle 2011, ceci pourrai se justifier par la durer des proces , et la lenteur a laquelle le gouvernement effectue cette tache. Quand on voit seulement les bien de ceux-ci on se doute fort qu'ils ont hérité ça ou joué à l'euro million. Espérons que se soit pas du vent et que les biens du peuple soient rapatriés (ARGENT VERSE DANS DES COMPTE OFFSHORE ET SUISSE).
Sur cela je vous laisse debattre sur se probleme
le cameroun depuis 2 Ans a intensifié sa lutte contre les fraudes , et détournement de fond avec l'arrestation de certain élu locaux , haut fonctionnaire de la fonction publique dans le scandale des marchés publique.
Pour le peuple on pourrait dire que enfin le gouvernement se réveille et lance des hostilité contre ces rebelles sensés défendre les biens de leur pays. Mais dirons que c'est un tour de passe passe à laquelle le gouvernement ou dois je dire le partie au pouvoir se livre pour préparer les élections presidentielle 2011, ceci pourrai se justifier par la durer des proces , et la lenteur a laquelle le gouvernement effectue cette tache. Quand on voit seulement les bien de ceux-ci on se doute fort qu'ils ont hérité ça ou joué à l'euro million. Espérons que se soit pas du vent et que les biens du peuple soient rapatriés (ARGENT VERSE DANS DES COMPTE OFFSHORE ET SUISSE).
Sur cela je vous laisse debattre sur se probleme
Inscription à :
Articles (Atom)

